J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18124

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 novembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)


NOR : AGRA9902538A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 1999, il est mis fin à compter du 8 décembre 1999 aux fonctions de directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guyane, à Cayenne, exercées par M. Roubaud (Jean-Pierre), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
A compter de la même date, M. Roubaud (Jean-Pierre) est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt pour le département de Tarn-et-Garonne, à Montauban, en remplacement de M. Binesse (Michel), appelé à d'autres fonctions.